Conditions Générales de Vente:

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre la société de droit français "SELLERIE OCCITANE" - Gabéou - 47700 POUSSIGNAC - FRANCE, inscrite au Registre du Commerce de Marmande, Lot-et-Garonne, France, sous le numéro 48215147900029 , (ci-après «La Sellerie Occitane ») et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site www.sellerie-occitane.com (ci-après «le Client»).

Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.sellerie-occitane.com (ci-après le « Site »).

Ces CGV s'appliquent sans réserve ni restrictions à l'ensemble des ventes par La Sellerie Occitane des articles proposés sur la base de donnée du site.

Toute commande passée ou achat effectué sur le Site entraîne l'acceptation sans réserve ni restrictions de l'intégralité des présentes CGV.

Ces CGV prévalent sur toutes autres propositions, correspondances, accords verbaux ou écrits, y compris les propres conditions générales d'achat du Client, de quelque nature que ce soit qui auraient été échangés antérieurement aux commandes concernées et qui concerneraient ces commandes.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place, du maintien en état et du paiement de l'ensemble des moyens et/ou services informatiques et de télécommunications qui lui permettent d'accéder au Site, de visiter le Catalogue et d'effectuer ses achats sur le Site. La Sellerie Occitane ne peut en aucun cas être mis en cause.

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans ou d'avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale valide lui permettant d'effectuer des achats sur le Site conformément aux présentes CGV.

Les produits figurant sur le site : "www.sellerie-occitane.com" sont décrits et présentés avec le maximum d'informations et d'illustrations permettant de faire un choix en toute connaissance de cause. Toutefois, les illustrations ne sont pas contractuelles, et dans l'hypothèse où un fournisseur serait amené à modifier un produit, la responsabilité de la société "Sellerie Occitane" ne pourrait être engagée, ni même la validité du contrat de vente.

Tous les bridons sont vendus sans le mors, les selles non équipée, et les étriers et étrivières sont tous vendus par paire, sauf indication contraire ou offre spéciale.

1 - PRIX

Les prix de vente des articles du site s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Tout changement des taux de ces taxes sera répercuté immédiatement sur les prix de vente des articles du Catalogue.

En cas d'erreur sur le prix d'un article commandé et payé par le Client, La Sellerie Occitane contactera le client afin de lui communiquer le prix correct. Si le client refuse la modification du prix, La Sellerie Occitane procédera alors à l'annulation de la commande de l'article concerné et au remboursement de la somme réglée à La Sellerie Occitane pour la commande de l'article concerné.

Les prix indiqués sur le site sont modifiables sans préavis ni notification particulière, à tout moment et ne sont valables que sur le Site.

Les opérations promotionnelles réalisées sur le site : "www.sellerie-occitane.com" , et peuvent être réalisées en dehors de celles réalisées en magasin et réciproquement.

2 - COMMANDE

Tout achat devra être confirmé par une commande en bonne et due forme sur notre site en utilisant le panier conçu à cet effet, toute commande passée outre notre site ne sera pas considérée comme telle et ne sera pas traitée.

Toute commande ne sera traitée qu'après encaissement intégral du paiement.

En cas de livraison incomplète et d'une impossibilité pour la Sellerie Occitane de livrer les articles manquants, la valeur des articles non livrés vous sera remboursée sous forme d'avoir uniquement.

3 - PAIEMENT PAR CB SUR LE SITE

Vous pouvez régler votre commande en ligne par pay-pal ou par carte de crédit (MASTERCARD, EUROCARD, VISA, CB), en saisissant les numéros de votre carte, du cryptogramme visuel situé au dos de celle-ci, et sa date d'expiration.Vos coordonnées bancaires sont cryptées et fractionnées lors de la transmission de votre commande. Elle ne sont pas conservées sur le serveur. Les transactions sont assurées via la plate-forme sécurisée de "Pay Pal". La Sellerie Occitane vous certifie la confidentialité de vos données. L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de transport.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Sellerie Occitane - Gabéou - 47700 POUSSIGNAC - FRANCE

Tout paiement effectué via Paypal (par compte ou par Carte Bleue) est débité immédiatement, la Sellerie Occitane ne peut pas intervenir sur ce fait.

4 - PAIEMENT PAR CHÈQUE

Les titulaires d'un compte chèque français peuvent également régler par chèque bancaire ou postal, en EUROS, libellé à l'ordre de "Sellerie Occitane" et expédié à l'adresse suivante :

SELLERIE OCCITANE - Gabéou - 47700 POUSSIGNAC - FRANCE

Pour toute commande par chèque, vous devez nous préciser le numéro de votre commande, ainsi que vos coordonnées de livraison.

Le client doit impérativement fournir une photocopie de la carte d'identité de titulaire du compte avec son paiement.

La commande ne sera enregistrée qu'après encaissement du chèque et vérification de sa provision.

Seuls les chèques émis depuis un compte français seront acceptés.

Le chèque doit être accompagné du n° de la commande afin de nous permettre d'affecter ce paiement à cette commande.

Au-delà d'un délai de 10 jours, si le règlement par chèque ne nous est pas parvenu, la commande sera purement et simplement annulée.

5 - PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

Nos coordonnées bancaires nécéssaires aux paiements par virement bancaire vous seront automatiquement envoyés par e-mail si vous choisissez ce mode de paiement.

Dès la réception du virement la commande sera validée et traitée.

Au-delà d'un délai de 10 jours, si le règlement par virement ne nous est pas parvenu, la commande sera purement et simplement annulée.

6 - PAIEMENT DEPUIS L'ETRANGER

Les paiement par chèques étrangers sont refusés. Les seuls paiement acceptés depuis l'étranger sont: CB/paypal et virement international.

7 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT, D'EMBALLAGE ET DE TRAITEMENT DES COMMANDES

vers la France METROPOLITAINE, Monaco et Andorre:

nous facturons une participation forfaitaire unique et fixe, comprenant les frais de port, d'emballage et de traitement, pour toute commande inférieure à 450€, de 10€ pour un envoi sans assurance sur le colis et de 14€ pour un envoi avec assurance sur le colis. Aucune exonération ou remise ne sera accordée sur le paiement de cette participation forfaitaire pour quelque raison que se soit.

Ces frais sont offerts pour toute commande supérieure à 450€.

vers les pays de la CEE:

nous facturons une participation forfaitaire unique et fixe, comprenant les frais de port, d'emballage et de traitement, de 25€ pour toute commande pour un envoi sans assurance sur le colis et de 29 € pour un envoi avec assurance sur le colis. Aucune exonération ou remise ne sera accordée sur le paiement de cette participation forfaitaire pour quelque raison que se soit.

vers les pays de l'Outre-mer et hors CEE:

le montant est variable en fonction de la destination, au pro-rata du poids du colis et de sa valeur (assurance obligatoire). Aucune exonération ou remise ne sera accordée sur le paiement de cette participation forfaitaire pour quelque raison que se soit.

8 - LIVRAISON

Les expéditions sont assurées par la poste, obligatoirement en colissimo access, colissimo expert ou lettre max pour la France, et colissimo international ou colissimo postexport pour l'étranger.

Ainsi, chaque colis possède un numéro de suivi, pour les colis (code commencant par 7D... ou 8P... ou CH...) consultable sur le site de la poste http://www.laposte.fr/colissimo, et pour les lettres max (code commencant par 1H...) http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/default.asp. Le numéro de suivi de votre colis vous sera envoyé par mail le jour de son envoi.

En cas de commande groupée de plusieurs articles, si un ou plusieurs articles sont vendus "sur commande uniquement" ou sont hors de stock, la totalité de la commande sera expédiée au client dans un seul et unique colis et lorsque tous les articles seront disponibles. Le client peut toutefois demander à se faire livrer les articles en stock à part contre participation supplémentaire aux frais de port, soit pour La France et la CEE la totalité du forfait de participation aux frais de port, d'emballage et de traitement en vigueur, et pour les autres destinations à voir selon la tarification de la Poste en vigueur.

9 - DELAI DE LIVRAISON

"la Sellerie Occitane" est déchargée de son obligation de livrer dans les délais prévus dans les cas de force majeure comme les grèves du personnel de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'innondation...

La commande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande en cas de paiement par CB/paypal, ou à compter du jour suivant celui où le paiment a été reçu en cas de paiement par virement bancaire, ou à compter du jour suivant celui de l'encaissement du chèque en cas de paiement par chèque; sous réserve de disponibilité des produits (ATTENTION pour les articles de notre fabrication ou portant la mention "sur commande uniquement", le délai varie en général entre 4 et 8 semaines en moyenne), majoré du délai d'acheminement, celui-ci restant variable selon la destination. Vers la France métropolitaine, il est de 48h ouvrables, de 5 à 10 jours pour les pays de la CEE, et de quelques semaines pour les autres destinations...

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur pourra demander l'annulation de sa commande et se verra alors attribuer un avoir du montant total de sa commande.
Pour les articles fabriqués sur commande et/ou sur-mesure, il faudra compter un délai de 2 à 3 mois en moyenne (délai variable selon les produits, les périodes et les disponibiltés de matière premières) à compter de la date de réception de l'intégralité du paiement de la commande. Aucun remboursement direct ne sera émis. La Sellerie Occitane n'est pas responsable des éventuels problèmes d'approvisionnement et autres retards de sa part ou de celle de ses fournisseurs. Les retards éventuels de livraison imputables à La Sellerie Occitane, ses fournisseur ou aux livreurs ne donnent en aucun cas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
 
Le client ne pourra refuser une commande qui dépasserait 30 jours ouvrables. Comme beaucoup d'articles sont fabriqués à la demande ou sur-mesure, des frais de fonctionnement (dédommagement de l'artisan ou fabricant, frais de port, ...) seront réclamés au client par notre cabinet de recouvrement, puis en cas de refus une plainte sera déposée auprès du procureur. Nous sommes inflexible concernant la protection du travail de nos artisans.

LES MARCHANDISES VOYAGENT DANS TOUS LES CAS AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE. Le choix est donné à l'acheteur de souscrire ou non à une assurance sur le colis selon les modalité de La Poste.

Le plus grand soin est apporté à l'emballage et à la protection des articles expédiés. Cependant, le destinataire doit impérativement vérifier l'état des colis et leur contenu devant le transporteur. En cas de produits manquants, de dommages... une réserve précise et détaillée doit être émise sur le bordereau du transporteur.

Vous devez alors nous prévenir immédiatement par email à l'adresse: sellerieoccitane@gmail.com - et nous confirmer vos réserves par lettre recommandée sous 48h.

Si cette procédure n'est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

10 - GARANTIE

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation , le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas. Votre certificat de garantie est constitué par votre facture. Conservez là.

Le Client doit dans ce délai de 7 jours informer la Sellerie Occitane par Email de sa décision de retourner l'article.

La Sellerie Occitane lui donnera un numéro d'identification de retour ainsi que les instructions concernant la procédure à respecter pour le retour de l'article concerné.

L'article retourné doit pouvoir être remis en vente. L'article doit être retourné par La Poste uniquement, et doit être à l'état neuf, en parfait état , dans son emballage d'origine, avec le numéro de retour clairement indiqué sur le colis.

Les frais de retour sont à la charge du Client et ce transport de retour s'effectue sous sa responsabilité.

Avant de renvoyer un objet il faudra avoir impérativement obtenu un accord par email de la Sellerie Occitane, sinon le retour sera refusé.

Si l'ensemble des conditions ci-dessus ne sont pas respectées, la Sellerie Occitane se réserve le droit de refuser la reprise du ou des article(s) retourné(s).

Le remboursement se fera UNIQUEMENT sous forme d'échange ou d'avoir, aucun remboursement direct ne sera émis.

Avant de renvoyer un objet il faudra avoir impérativement obtenu un accord par email de la Sellerie Occitane, sinon le retour sera refusé.

Avant d'effectuer l'échange ou l'avoir sur l'article retourné, la Sellerie Occitane devra avoir reçu le ou les article(s) retourné(s) sans manquants, ni modifications, ni dommages, avec tous les accessoires (notices, garanties, étiquettes, modes d'emploi etc.), sinon la Sellerie Occitane se réserve le droit de refuser l'échange ou l'avoir et de retourner le ou les article(s) au Client et aux frais de celui-ci.

La présente clause ne concerne pas les cas de perte ou de dommages liés au transport, lequel est effectué aux frais et aux risques du client et n'engage pas la responsabilité de la Sellerie Occitane.

Si malgré la vérification que la Sellerie Occitane effectue sur la qualité de ses produits, le Client reçoit un article présentant un défaut de fabrication, l'objet pourra être repris et échangé par la Sellerie Occitane, preuve à l'appui que le défaut n'a pas été causé par le client, l'article devra alors être retourné selon les clauses prévues ci-dessus et le client pourra demander un échange standard ou un avoir, mais le Client ne pourra aucunement prétendre à conserver le produit et obtenir une remise ou un dédommagement.

Dans l'hypothèse où notre responsabilité serait engagée, les frais de port retour sont remboursés sur présentation d'un justificatif. En cas d'échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à la charge du client. Il seront alors définis suivant notre forfait "port, emballage et traitement" pour la France métropolitaine, Monacco et Andorre, et les pays de la CEE, ou selon les tarifs pratiqués par La Poste pour son offre Collissimo International pour les autres pays.

La présente clause n'est pas applicable sur les articles de notre fabrication et/ou fabriqués sur mesure et/ou portant la mention "ni repris, ni échangé", et/ou en promotions pour liquidation de stock, aucun de ces articles ne pourra être ni repris, ni échangés pour quelques argument que se soit (sauf erreur de notre part, qui devra être certifiée par nos soins, preuves à l'appui).

La garantie des articles vendus sur le site www.sellerie-occitane.com se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La responsabilité de la société Sellerie Occitane ne peut être recherchée pour un dommage quel qu'il soit relevant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d'utilisations abusives ou non appropriées.

La société Sellerie Occitane ne peut être responsable des détériorations et casses dues à une défense ou une dérobade de votre cheval.
La Sellerie Occitane n'est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains produits par une personne non autorisée par nos services.
Les marchandises ayant fait l'objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou essorage sont exclues de la garantie.

Dans le cas de la garantie « vice cachée », nous rappelons au client qu'il doit agir dans un « bref délai » à compter de la découverte du vice cachée (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice caché.

Toute commande d'articles de notre fabrication et/ou portant la mention "sur commande uniquement" est ferme et définitive dès que le paiement a été reçu. Ainsi aucune commande de ce type ne pourra être annulée après réception du paiement pour quelque raison que se soit, même si les délais annoncés - qui le sont à titre purement indicatifs et peuvent varier pour divers raisons - ne sont pas respectés, que celà soit de notre responsabilité ou de celles de nos fournisseurs.

11 - OBLIGATIONS DU CLIENT

En passant une commande, le client accepte de prendre livraison des produits commandés par lui et d'en payer le prix, ainsi que les frais de port, d'emballage et de traitement, tous droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autres taxes liées à l'importation des produits dans le pays de livraison et, plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui lui sont opposables dans son pays de domicile ou, s'il s'agit d'un autre pays, celui dans lequel la livraison doit avoir lieu. Si la livraison s'effectue, à sa demande, à un tiers, il doit s'assurer que la personne qui prend livraison accepte les présentes conditions générales de vente.
Il sera responsable de tout dommage que la Sellerie Occitane pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à votre charge au titre des présentes conditions générales de vente.

12 - LITIGES

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce le plus proche du siège de la société.