Conditions Générales de Vente:

La boutique en ligne "www.sellerie-occitane.com"

Les conditions générales de vente ci-dessous du site : "www.sellerie-occitane.com" déterminent les relations entre "La boutique en ligne www.sellerie-occitane.com" représentée par la société "Sellerie Occitane" sise : Gabéou - 47700 POUSSIGNAC - FRANCE et le client.

En effectuant vos achats ou vos commandes sur ce site, vous attestez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées.

Les produits figurant sur le site : "www.sellerie-occitane.com" sont décrits et présentés avec le maximum d'informations et d'illustrations permettant de faire un choix en toute connaissance de cause. Toutefois, les illustrations ne sont pas contractuelles, et dans l'hypothèse où un fournisseur serait amené à modifier un produit, la responsabilité de la société "Sellerie Occitane" ne pourrait être engagée, ni même la validité du contrat de vente.

Tous les bridons sont vendus sans le mors, les selles non équipée, et les étriers et étrivières sont tous vendus par paire, sauf indication contraire ou offre spéciale.

1 - PRIX

Les prix sont modifiables sans préavis et à tout moment.
Les opérations promotionnelles réalisées sur le site : "www.sellerie-occitane.com" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, et peuvent être réalisées en dehors de celles réalisées en magasin et réciproquement.

2 - COMMANDE

Tout achat devra être confirmé par une commande en bonne et due forme sur notre site en utilisant le panier conçu à cet effet, toute commande passée outre notre site ne sera pas considérée comme telle et ne sera pas traitée.

Toute commande ne sera traitée qu'après encaissement intégral du paiement.

3 - PAIEMENT PAR CB SUR LE SITE

Vous pouvez régler votre commande en ligne par pay-pal ou par carte de crédit (MASTERCARD, EUROCARD, VISA, CB), en saisissant les numéros de votre carte, du cryptogramme visuel situé au dos de celle-ci, et sa date d'expiration.Vos coordonnées bancaires sont cryptées et fractionnées lors de la transmission de votre commande. Elle ne sont pas conservées sur le serveur. Les transactions sont assurées via la plate-forme sécurisée de "Pay Pal". La Sellerie Occitane vous certifie la confidentialité de vos données. L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de transport.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Sellerie Occitane - Gabéou - 47700 POUSSIGNAC - FRANCE

En cas de livraison incomplète et d'une impossibilité pour la Sellerie Occitane de livrer les articles manquants, la valeur des articles non livrés vous sera remboursée par paypal.

4 - PAIEMENT PAR CHÈQUE

Les titulaires d'un compte chèque français peuvent également régler par chèque bancaire ou postal, en EUROS, libellé à l'ordre de "Sellerie Occitane" et expédié à l'adresse suivante :

SELLERIE OCCITANE - Gabéou - 47700 POUSSIGNAC - FRANCE

Pour toute commande par chèque, vous devez nous préciser le numéro de votre commande, ainsi que vos coordonnées de livraison.
Les commandes payées par chèque ne sont prises en compte qu'après encaissement de votre chèque.

Seuls les chèques émis depuis un compte français seront acceptés.

En cas de livraison incomplète et d'une impossibilité pour la Sellerie Occitane de livrer les articles manquants, la valeur des articles non livrés vous sera remboursée par chèque.

5 - PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

Les paiements par virement bancaire sont à effectuer à SELLERIE OCCITANE sur le compte :

Mr Thierry TOURNE - SELLERIE OCCITANE
Établissement : 13106
Guichet : 00500
N° de compte : 20006187536
Clé RIB : 45
IBAN: FR76-1310-6005-0020-0061-8753-645
BIC ADRESSE SWIFT: AGRIFRPP831

Les commandes payées par virement bancaire ne sont prises en compte qu'à réception de celui-çi.

En cas de livraison incomplète et d'une impossibilité pour la Sellerie Occitane de livrer les articles manquants, la valeur des articles non livrés vous sera remboursée par chèque si le client est titulaire d'un compte français, ou sous forme d'avoir dans le cas contraire.

6 - PAIEMENT DEPUIS L'ETRANGER

Les paiement par chèques étrangers sont refusés. Les seuls paiement acceptés depuis l'étranger sont: CB/paypal et virement international.

7 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT, D'EMBALLAGE ET DE TRAITEMENT DES COMMANDES

vers la France METROPOLITAINE, Monaco et Andorre:

nous facturons une participation forfaitaire unique et fixe, comprenant les frais de port, d'emballage et de traitement, pour toute commande inférieure à 450€, de 10€ pour un envoi sans assurance sur le colis et de 14€ pour un envoi avec assurance sur le colis. Aucune exonération ou remise ne sera accordée sur le paiement de cette participation forfaitaire pour quelque raison que se soit.

Ces frais sont offerts pour toute commande supérieure à 450€.

vers les pays de la CEE:

nous facturons une participation forfaitaire unique et fixe, comprenant les frais de port, d'emballage et de traitement, de 25€ pour toute commande pour un envoi sans assurance sur le colis et de 29 € pour un envoi avec assurance sur le colis. Aucune exonération ou remise ne sera accordée sur le paiement de cette participation forfaitaire pour quelque raison que se soit.

vers les pays de l'Outre-mer et hors CEE:

le montant est variable en fonction de la destination, au pro-rata du poids du colis et de sa valeur (assurance obligatoire). Aucune exonération ou remise ne sera accordée sur le paiement de cette participation forfaitaire pour quelque raison que se soit.

8 - LIVRAISON

Les expéditions sont assurées par la poste, obligatoirement en colissimo access, colissimo expert ou lettre max pour la France, et colissimo international ou colissimo postexport pour l'étranger.

Ainsi, chaque colis possède un numéro de suivi, pour les colis (code commencant par 7D... ou 8P... ou CH...) consultable sur le site de la poste http://www.laposte.fr/colissimo, et pour les lettres max (code commencant par 1H...) http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/default.asp. Le numéro de suivi de votre colis vous sera envoyé par mail le jour de son envoi.

En cas de commande groupée de plusieurs articles, si un ou plusieurs articles sont vendus "sur commande uniquement" ou sont hors de stock, la totalité de la commande sera expédiée au client dans un seul et unique colis et lorsque tous les articles seront disponibles. Le client peut toutefois demander à se faire livrer les articles en stock à part contre participation supplémentaire aux frais de port selon la tarification en vigueur, et pour La France et la CEE la totalité du forfait de participation aux frais de port, d'emballage et de traitement en vigueur.

9 - DELAI DE LIVRAISON

"la Sellerie Occitane" est déchargée de son obligation de livrer dans les délais prévus dans les cas de force majeure comme les grèves du personnel de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'innondation...

La commande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande, sous réserve de disponibilité des produits (ATTENTION pour les articles de notre fabrication ou portant la mention "sur commande uniquement", le délai varie en général entre 4 et 8 semaines en moyenne), majoré du délai d'acheminement, celui-ci restant variable selon la destination. Vers la France métropolitaine, il est de 48h ouvrables, pour les autres pays il est de 4 jours à quelques semaines...

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur aura le choix de demander soit l'annulation de sa commande sur envoi d'un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, et le remboursement des sommes versées HORS FRAIS DE PORT dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Pour les articles fabriqués sur commande et/ou sur-mesure, il faudra compter un délai de 4 à 8 semaines en moyenne (délai variable selon les périodes et les disponibiltés de matière premières) à compter de la date de réception de l'intégralité du paiement de la commande.
 

Le client ne pourra refuser une commande qui dépasserait 30 jours ouvrables. Comme beaucoup d'articles sont fabriqués à la demande ou sur-mesure, des frais de fonctionnement (dédommagement de l'artisan ou fabricant, frais de port, ...) seront réclamés au client par notre cabinet de recouvrement, puis en cas de refus une plainte sera déposée auprès du procureur. Nous sommes inflexible concernant la protection du travail de nos artisans.

LES MARCHANDISES VOYAGENT DANS TOUS LES CAS AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE. Le choix est donné à l'acheteur de souscrire ou non à une assurance sur le colis selon les modalité de La Poste.

Le plus grand soin est apporté à l'emballage et à la protection des articles expédiés. Cependant, le destinataire doit impérativement vérifier l'état des colis et leur contenu devant le transporteur. En cas de produits manquants, de dommages... une réserve précise et détaillée doit être émise sur le bordereau du transporteur.

Vous devez alors nous prévenir immédiatement par email à l'adresse: sellerieoccitane@gmail.com - et nous confirmer vos réserves par lettre recommandée sous 48h.

Si cette procédure n'est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

10 - GARANTIE

Votre certificat de garantie est constitué par votre facture. Conservez là.
Sur le site Internet, vous bénéficiez de la loi « SATISFAIT OU REMBOURSÉ» sauf sur les articles fabriqués sur mesure, ou portant la mention "ni repris, ni échangé", ou en promotions pour liquidation de stock, qui ne sont ni repris, ni échangés.
Si dans les 10 jours après la date de réception de votre livraison, vous n'étiez pas satisfait par un article, prévenez nous par email (sellerieoccitane@gmail.com), nous vous transmettrons alors un numéro de retour ainsi que l'adresse où retourner la marchandise.

Retournez nous l'article par la poste uniquement, neuf, en parfait état, dans son emballage d'origine, avec le numéro de retour clairement indiqué sur le colis, et la facture ou une copie à l'intérieur.
Si ces conditions ne sont pas respectées, la Sellerie Occitane se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.

Dans l'hypothèse où notre responsabilité serait engagée, les frais de port retour sont remboursés sur présentation d'un justificatif. En cas d'échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à la charge du client. Il seront alors définis suivant notre forfait "port, emballage et traitement" pour la France métropolitaine, Monacco et Andorre, et les pays de la CEE, ou selon les tarifs pratiqués par La Poste pour son offre Collissimo International pour les autres pays.

La garantie des articles vendus sur le site www.sellerie-occitane.com se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La responsabilité de la société Sellerie Occitane ne peut être recherchée pour un dommage quel qu'il soit relevant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d'utilisations abusives ou non appropriées.

La société Sellerie Occitane ne peut être responsable des détériorations et casses dues à une défense ou une dérobade de votre cheval.
La Sellerie Occitane n'est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains produits par une personne non autorisée par nos services.
Les marchandises ayant fait l'objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou essorage sont exclues de la garantie.

Dans le cas de la garantie « vice cachée », nous rappelons au client qu'il doit agir dans un « bref délai » à compter de la découverte du vice cachée (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice caché.

11 - OBLIGATIONS DU CLIENT

En passant une commande, le client accepte de prendre livraison des produits commandés par lui et d'en payer le prix, ainsi que les frais de port, d'emballage et de traitement, tous droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autres taxes liées à l'importation des produits dans le pays de livraison et, plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui lui sont opposables dans son pays de domicile ou, s'il s'agit d'un autre pays, celui dans lequel la livraison doit avoir lieu. Si la livraison s'effectue, à sa demande, à un tiers, il doit s'assurer que la personne qui prend livraison accepte les présentes conditions générales de vente.
Il sera responsable de tout dommage que la Sellerie Occitane pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à votre charge au titre des présentes conditions générales de vente.

12 - LITIGES

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce le plus proche du siège de la société.